Le CO35§ 5 précise : « Ne peuvent être communs avec les dégagements et sorties des locaux occupés par des tiers que les dégagements accessoires des établissements de 1re, 2e et 3e catégorie et les dégagements des établissements de 4e catégorie.
La traversée de la paroi d’isolement avec le dégagement doit se faire par un bloc-porte CF de degré une demi-heure muni d’un ferme-porte et, dans le cas des établissements de quatrième catégorie, le dégagement commun ne doit pas desservir de locaux tiers à risques particuliers. »
Peut-on dans ce cas faire évacuer des locaux Code du Travail par cette circulation, ou implanter des locaux à risques (de type stockage) avec sas (=qui ne donnent pas directement dans cette circulation commune) ?
Est-ce que « risques particuliers » signifie Type M (etc.) (dito CO6§2) ou locaux à risques, type stockages et réserves ?
Si cette circulation arrière est commune à plusieurs établissements (convention commune et responsabilité unique du propriétaire), il s’agit en effet d’un tiers au sens du règlement de sécurité́ contre l’incendie.
Dans ce cas, ce dégagement commun n’est pas un local à risques particuliers. En effet, le législateur n’a pas souhaité qu’un dégagement normal (et non accessoire) passe par un local ou un établissement à risques particuliers tels que les magasins non équipés d’une installation d’extinction automatique à eau de type sprinkleur.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
