De façon simplifiée, la limite de 15 couchages mentionnée à l’article PE2 §2b) concerne un même bâtiment.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
De façon simplifiée, la limite de 15 couchages mentionnée à l’article PE2 §2b) concerne un même bâtiment.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.