Ma question concerne le classement SI pour mon projet de rénovation des habitations collectives. Il s’agit d’un R+3 avec le niveau de plancher à 8,6 m au-dessus du sol. Dans le Circulaire du 13 décembre 1982, il est précisé que la deuxième famille concerne les habitations collectives de R+3 au maximum est jusqu’à la hauteur de 8 m (ou 8,5 m au maximum). Cela voudrait dire que mon projet ne correspond plus à la deuxième famille mais appartient à la troisième famille. Cependant l’arrêté du 31 janvier 1986 et son article 3 me laissent penser que mon projet appartient à la deuxième famille. Dans ce cas, même si l’encloisonnement de l’escalier s’ajoute, le projet ne change pas de famille.

Le blog vous recommande, pour le classement de cet immeuble d’habitation, de faire référence à l’article 3 de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié, comme indiqué dans le premier alinéa de la circulaire que vous citez au paragraphe « classement des bâtiments d’habitation ».

En effet, vous pouvez conserver le classement en 2ème famille collective en encloisonnant l’escalier tout en restant dans la circulaire du 13 décembre 1982.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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