Interprétation article PE 6.

Est-ce que le § 2 de l’article PE6 qui concerne l’isolement à respecter pour considérer que les établissements sont distincts doit aussi être pris en compte pour l’isolement entre un ERP et un tiers en vis à vis?

En fait, est-ce qu’un établissement de 5ème catégorie doit avoir des ouvertures PF 1/2H en façade si cette façade n’est pas séparée de la façade d’un tiers par une distance de 5m ou de 4m selon le cas?

C’est en effet ce qu’il faut comprendre à la lecture de cet article.

A la 2ème question, en vis-à-vis, l’une des 2 façades devra respecter l’article PE 6§1, à savoir CF 1H. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.