Une plateforme de transit & valorisation de matériaux inertes (types béton / gravats / terres etc..) référencée en tant que 2515 / 2517 (ICPE sous enregistrement), est-elle aussi considérée comme ERP ?
Les seules opérations réalisées sur la plateforme par du « public -> entreprise extérieure » sont des opérations de chargement et de déchargement (sans descente de camion).
La réponse est non. Il s’agit d’un lieu de travail classé ICPE. Tout comme un chauffeur routier lorsqu’il livre une entreprise non ERP, les employés qui viennent livrer les matériaux concernés n’ont pas à être considérés comme du public au sens de l’article R 143 -2 du CCH.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
