Récemment propriétaire d’un appartement situé sur un toit d’un immeuble constitué de 3 étages de parking, l’AG du Syndic de Copro impose des charges liées à la prestation d’un RUS. L’ensemble des copropriétaires du bâtiment est constitué d’autres résidents des bâtiments adjacents au mien ainsi que des autres résidents situés tout comme moi sur le toit du parking. En principe, la vocation du bâtiment est à usage du parking et des habitations situées au-dessus, ce qui de mon point de vue ne prend pas en compte la classification ERP. 

Le rez-de-chaussée du bâtiment devrait accueillir (selon le promoteur) des bureaux. Pour l’heure, et ce depuis 9 mois que nous résidons ici, ce r-d-c n’a pas encore trouvé preneur. 

Lors de la 1ère AG de Syndic, le représentant du promoteur (par le nb de voix qu’il représentait) a imposé la charge d’un RUS. 

Or cette charge s’ajoute aux autres clés de répartition des charges qui au global ont un coût énorme pour moi ainsi que pour les autres résidents situés au-dessus du parking. 

A la lecture des différents textes législatifs (Legifrance), il semble que seuls les ERP doivent se doter d’un RUS. Un flou cependant réside quant à la mission du syndic de copropriété qui serait dépassée sur les dispositions et compétences liées à la sécurité d’un tel immeuble. La désagréable impression de devoir payer des charges RUS pour un bâtiment ne recevant pas du public (au sens commercial) mais des résidents pour lequel le syndic (et le promoteur) ouvrirait ainsi le parapluie (des responsabilités) ? 

Si vous aviez l’amabilité de m’éclairer sur l’impérieuse nécessité de mandater un Responsable Unique de Sécurité dans le cas décrit ici, ce serait gentil. 

Réponse :

Le blog comprend votre situation et votre question mais il serait hasardeux d’y répondre sans une étude spécifique, ce que ne fait pas le blog.   

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.