En principe, non, car le parvis lui-même avec ses garde-corps (à moins de 8 m de haut) peut servir de dégagement accessoire (art. CO 41§2).
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
En principe, non, car le parvis lui-même avec ses garde-corps (à moins de 8 m de haut) peut servir de dégagement accessoire (art. CO 41§2).
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