Que propose le législateur en matière de stockage et/ou de local de recharge pour batteries de vélos électriques en IGH de classe U ? 

En application des dispositions de l’article GHU 4, vous ne pouvez pas stocker ni recharger les batteries de vélos électriques dans les parties IGH d’un IGH U.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.