Nous souhaiterions savoir si les châteaux ou jeux gonflables accueillant des enfants et adultes, loués par des entreprises privées pour des centres de loisirs, des manifestations diverses sont soumises à la réglementation SG (Arrêté du 6 janvier 1983 modifié – établissements spéciaux) du règlement de sécurité, qu’ils soient en intérieur (dans un hangar) ou en extérieur. Sont-ils soumis à un contrôle annuel ? Si oui, doivent-ils annuellement faire l’objet de cette vérification par un bureau de contrôle agréé par le ministère de l’intérieur ? Si non par qui ? Quels sont les documents à présenter lorsqu’ils s’implantent dans le cadre de manifestation ou autre animation ?  

Ces installations placées en plein air ne sont pas des ERP de type SG ou autre mais si elles sont installées dans un bâtiment pour y accueillir du public, le bâtiment est classable ERP.  

Pour le reste, ce lien vous sera certainement utile.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.