Je fais partie d’un groupe, qui détient des musées, classés ERP. Nous mettons à disposition d’une commune l’un de nos établissements pour qu’elle organise un feu d’artifices. Nous avons rédigé une convention de mise à disposition. Je me demande ensuite qui est responsable de l’élaboration du plan de prévention et de son contenu ? En effet, nous prêtons le terrain pour que la commune fasse son feu, mais elle va faire intervenir des entreprises extérieures sur ce même terrain. 

Il s’agit apparemment de musées qui appartiennent à une société privée. Les modalités répartissant les responsabilités en matière de prévention doivent être définies contractuellement.   

Pour votre information, lorsqu’il s’agit de musées du domaine public, les feux d’artifice sont interdits et, même si un accord est donné par le chef d’établissement, il demeure responsable du plan de prévention. La circulaire du ministère de la culture et de la communication du 15 avril 2011 peut vous fournir des informations utiles.   

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.