Des particuliers souhaitent acquérir 1 ou plusieurs CTS pouvant aller jusqu’à 600m², pour les utiliser soit personnellement soit à titre locatif pour des manifestations de type mariage.
Imaginons un CTS loué à titre privé qui reçoit 600 personnes pour un mariage. Doit-on le considérer comme ERP ou pas ?
Quelle serait la démarche administrative à suivre pour la personne privée souhaitant monter un CTS de ce type pour une manifestation privée sur un terrain privé lui aussi ?
Que le chef d’établissement ou l’organisateur soit une personne privée ou publique, que le site où est implanté le CTS soit privé ou public, ce que vous décrivez constitue sans ambiguïté un ERP tel que défini à l’article R.143-2 du code de la construction et de l’habitation.
Préalablement à l’ouverture au public, la démarche est identique dans tous les cas.
Notamment, il convient de respecter les dispositions de l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant règlement de sécurité pour les ERP du Type CTS Chapiteaux, tentes et structures.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
