Qui a la responsabilité d’intervenir sur le SSI ? Le maitre d’ouvrage qui est le donneur d’ordre pour ces travaux ou bien l’exploitant de cette résidence qui a la charge de surveillance du SSI ?
Le blog a connaissance de ces situations de logements foyers équipés un SSI de catégorie A et avec présence de DAAF dans les logements.
Ces dispositions sont en contradiction avec les dispositions de l’article 69 de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié.
Au regard de ce qui précède, le blog ne peut répondre à vos questions.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
