Le décret suivant modifie la capacité maximale d’accueil d’une MAM : Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants Il fixe le nombre de professionnels pouvant exercer en MAM de 1 à 6, dont 4 en simultané. Il fixe la capacité maximale d’accueil à 20 enfants en simultané, dont 16 enfants de moins de 3 ans Quant est-il de l’application de l’application du PE2§2d), reste-t-il toujours limité à 16 enfants ?
Y ‘a-t-il une particularité d’ignifugation pour des décors éphémères, de composition en bois, et non pas à demeure. Si oui peut-on connaitre les dispositions réglementaires les concernant ?
Dans le cadre de l’article CO24 § 1. b) et du cloisonnement traditionnel en général, les baies d’éclairage donnant sur une circulation protégée encloisonnée, peuvent-elles être ouvrantes ?