Le décret suivant modifie la capacité maximale d’accueil d’une MAM : Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants Il fixe le nombre de professionnels pouvant exercer en MAM de 1 à 6, dont 4 en simultané. Il fixe la capacité maximale d’accueil à 20 enfants en simultané, dont 16 enfants de moins de 3 ans Quant est-il de l’application de l’application du PE2§2d), reste-t-il toujours limité à 16 enfants ? 

L’article L424-1 du code de l’action sociale et des familles fixe effectivement le nombre maximal d’enfants pouvant être accueillis dans une MAM à 20.   

Actuellement, il n’y a pas eu de modification de l’article PE 2 suite à l’évolution réglementaire que vous citez.  Il reste applicable en l’état. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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