L’agrément APSAD permet-il au titre de l’article MS 73 du règlement de sécurité des ERP de réaliser le contrôle triennal des SSI et des installations de sprinkleur ? 

Un agrément APSAD ne donne pas les qualifications suffisantes pour être une personne ou organisme agréé́ (par le ministère de l’intérieur) tel que précisé dans l’article MS 73§2. Cet article est très clairement rédigé.   

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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