Jour : 14 novembre 2023

Posted inERPService de sécurité

Je suis directeur technique pour une communauté de communes. Une saison culturelle est programmée dans les salles polyvalentes du territoire (les communes sont propriétaires ou gestionnaires de ces salles). Ces salles varient en capacité d’accueil du public de 150 à 500 personnes. À priori, ces salles des fêtes sont des ERP de type L de catégories 3 et 4 sans espace scénique intégré ou adossé. Les spectacles qui y seront produits sont des pièces de théâtre, des représentations de cirque ou des concerts. La présence d’un ou plusieurs SSIAP est-elle obligatoire pendant la présence du public ? Si oui quel niveau de SSIAP est-il nécessaire (SSIAP1, SSIAP 2 ou SSIAP 3). 

Posted inDispositions administrativesERP

Notre association organise un temps d’animation dans le cadre d’un château (propriété privée mise à disposition pour l’occasion) réunissant 150-250 personnes sur une seule journée entre 14h et 19h. Au programme, sont prévus: – A l’intérieur du château : des petites formes artistiques (saynètes de théâtre, duo musique, contes, espace de jeux…) – Dans la cour : accueil/billetterie, buvette, atelier d’artisanat… Questions: – Cette manifestation nécessite-t-elle une déclaration d’ERP temporaire ? si oui selon quelle procédure ? – y a-t-il des dispositions spécifiques à ce type de construction ? (Autres que celles habituellement applicables à la présence du public) 

Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP

Dans un immeuble de bureau de R+9 avec plancher bas du dernier niveau à moins de 28 m par rapport à la voie et une mezzanine au R+10 ouverte sur le compartiment du R+9 sans aucun local fermé et sa surface < à 50 % du compartiment qu’elle surplombe, je souhaite savoir si l’aménagement d’un seul sanitaire dans la mezzanine transformerai la mezzanine en niveau et de ce fait classerait l’immeuble en IGH.