Nous espérons d’installer un espace de coworking dans un local rdc d’un bâtiment classé ERP5(W). Nous voulons proposer dans le local des options de hot desking, bureaux fermés, salle de réunion, phone boxes, espace de détente et cuisinette.
Bien évidemment, nous voulons maximiser la capacité de réception dans la superficie à disposition pour garantir notre rentabilité.
Voici les détails pertinents concernant la relecture du bail en cours :
2.2 Descriptif des locaux loués au sein du Projet Immobilier « XXX », les locaux donnés à bail sont les suivants : Un plateau à usage d’activités tertiaires de catégorie ERP 5, type W, situé au rez-de-chaussée et correspondant au local n° 1, d’une superficie locative prévisionnelle de 263,70 m² (Surface Utile Brute) dont 224,50 m² de surface privative et 39,20 m² de quote-part de parties communes.
6. Destination – Autorisation
Le Bailleur déclare que les Locaux Loués peuvent accueillir un total de 31 personnes maximum pour un usage de bureaux selon le Code du Travail, tel que cela est précisé dans la notice descriptive jointe en annexe 1, plus précisément à l’article 3.1.1.1 « EFFECTIFS REGLEMENTAIRES ».
Nous avons aussi remarqué que dans un document annexe, il nous stipule que la capacité d’accueil du RDC est 52.
Notre compréhension, si répartie équitablement entre les deux parties, selon leurs superficies, est que la nôtre aura 23 et la plus grande (locale d’activité 2) aura 29.
Nous vous demandons donc une explication sur ce chiffre de capacité d’accueil de 31 (ou 52…) personnes, dans le contexte de catégorie ERP 5 (W) vs le Code du Travail applicable aux étages supérieurs. En gros, notre question est : quelle est la capacité d’accueil maximum pour le local d’activité #1 ?
Pouvez-vous nous éclairer sur cet élément clé s’il vous plaît ? Comme point révélateur, nous nous sommes projetés sur une capacité d’accueil d’environ 50 personnes et donc c’est un vrai sujet qui bloquera potentiellement la prise à bail commercial.
Le blog vous recommande de vous rapprocher d’un spécialiste en sécurité incendie pour vous conseiller précisément. Pour un type W, le calcul de l’effectif est déclaratif et doit être cohérent.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
