Un gite de 7 couchages situé au 1er étage d’un bâtiment dont le rez-de-chaussée est un ERP (une salle de réception) est-il considéré comme un bâtiment d’habitation individuelle de la 1ère famille ou un bâtiment d’habitation de la 2ème famille collective ? Le premier étage constitue l’étage le plus élevé.  

Cette habitation est classable en 1ère famille individuelle car il n’y a pas de logements superposés. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.