Quand il-est question d’un RUS, cela ne peut-il concerner que des ERP entre eux ou des ERP avec des logements ou des locaux code du travail ? 

L’article R 143-21 est assez clair sur ce sujet. La notion de groupement d’établissements, donc de RUS, ne concerne que les ERP.   

Cela n’est pas contradictoire avec la présence de locaux non accessibles au public, ni d’établissements ne recevant pas de public, relevant en général du code du travail, dans les ERP d’un groupement d’établissements.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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