Ma question concerne l’article GH 74 traitant les dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l’indépendance des volumes situés dans leurs emprises. L’article limite la surface des locaux et établissements accessibles au public à 500 m², mais tel qu’il est écrit je ne comprends pas s’il s’agit de la surface unitaire ou bien cumulée.
Il s’agit de la surface totale de ces locaux ou établissements pour un compartiment.
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