Pour un établissement de type R français implanté à l’étranger est-il soumis aux obligations françaises (arrête du 25 Juin 1980 et code du travail, PPMS) ? 

Le blog vous invite à vous renseigner auprès de la représentation française localement concernée. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP

Dans un ERP existant 5e catégories de type NComposé au rdc : salle repas 30 m² (surface déduite des parties fixes, une cuisine dite ouverte avec écran de cantonnement, un accès principal 1 up sas de 92 cm passage libre + 1 sortie de secours de 90 équipé ferme porte et certifié coupe-feu 1/2h (le cheminement vers la sortie de secours passe par un dégagement de 85 cm de large).Ma question suivant PE 11§3 le calcul des dégagements pour la salle du rdc et -elle conforme ?Compose au sous-sol : une salle repas de 33 m² (surface déduite des parties fixes), un escalier de 90 cm de passage libre donnant dans la salle rdc + une sortie de secours 1 up de 92 cm de passage libre donnant sur un cheminement par un escalier de 85 cm de passage libre débouchant au rdc sur sortie de secours.