Lors d’interventions sur sites d’opérateurs régies par l’APSAD et utilisant des documents des référentiels APSAD, mes clients me demandent la durée de conservations recommandées ces documents (N 100 S1a S1b etc)
Comment peut-on définir l’enfouissement d’un sous-sol dans le cas d’un bâtiment ERP de 4 ème catégorie et disposant de deux façades opposées ?
Un ERT de moins de 20 personnes et datant d’avant les années 1990 comporte un étage. L’escalier qui mène à cet étage n’est pas encloisonné. En cas d’incendie au RDC, les fumées empêcheraient les agents du 1er d’évacuer en toute sécurité. Question : l’escalier doit-il être encloisonné ? L’employeur doit il en tout état de cause garantir la sécurité de ses agents ?
Un local géré par une association et ses bénévoles (pas de salarié dans le local) est-il considéré comme un ERP s’il accueille des bénéficiaires qui viennent sur place uniquement sur rendez-vous et qui ont été « fléchés » vers ce local via un dispositif de répartition ? La porte n’est pas ouverte à tous mais seulement à certains créneaux et à ceux ayant bien RDV. Par exemple, un local qui fait « dépôt de bagages pour les sans-abris » mais les sans-abris ne peuvent venir sur le site qu’après avoir pris RDV avec les services sociaux de la Mairie. Un autre local fait « épicerie solidaire », distribue des denrées alimentaires aux personnes dans le besoin ayant au préalable contacté les services sociaux afin de vérifier leur éligibilité ; ils ne viennent ensuite sur place que munis de leur pièce d’identité et après qu’un RDV leur ait été fixé. Un autre local peut être muni d’un cabinet médical dont les patients dans le besoin ne peuvent y accéder qu’en ayant préalablement pris RDV avec les services sociaux de la ville.