Doit-on appliquer l’article CO24 pour le recoupement des circulations sur les circulations des bureaux ERT (bureaux du supermarché) situés à l’étage d’un ERP (supermarché)?
L’obligation de recoupement vaut pour les circulations protégées, ce qui n’est pas le cas (bureaux commerciaux avec vitrage sur circulation).

Encore une interprétation curieuse de ce que peut être un ERP et un ERT.

Un supermarché est un ERP (établissement recevant du public) qui comprend des locaux recevant du public et des locaux qui n’en reçoivent pas. Les bureaux de ce supermarché sont dans cette dernière catégorie et donc réservés au personnel d’exploitation. Il appartient à l’exploitant d’assurer la sécurité́ et l’évacuation en cas d’incendie de ses employés. A ce titre, les dispositions du code du travail s’imposent à l’employeur. Celui-ci peut appliquer des dispositions plus contraignantes, à savoir celles des ERP. Mais rien ne l’y oblige, car cela a des conséquences techniques et financières qu’il ne souhaite pas forcément.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.