Dans quel cadre puis-je louer le gymnase ou des salles de classe le soir ou le week-end à des associations pour des activités n’ayant aucun rapport avec l’école ?
Dans la règlementation IGH quel article encadre la réaction au feu des rideaux de séparation/occultation et stores ? Est-ce que les tissu M1 sont indispensables pour ce type d’immeuble ?
Pour une discothèque, l’arrêté du7 juillet 1983 modifié, précise dans son article P24 : § 1. Des cendriers, en nombre suffisant, doivent être judicieusement répartis dans les salles et les dégagements accessibles au public. La loi Évin du 10 janvier 1991, ainsi que son décret d’application du 29 mai 1992, ont posé le principe de l’interdiction totale de fumer en ERP notamment. Pouvez-vous me confirmer que le P24§1 n’est plus en vigueur ?
Un service de sécurité incendie prestataire formé à la désincarcération d’ascenseurs dans les ERP est-il soumis à une réglementation ou est-ce simplement régi par un accord avec la direction ?