Je travaille sur un complexe regroupant un hôtel sur 4 niveaux disposé au-dessus d’un RDC dédié à un restaurant. Le hall d’accès à ces deux programmes est commun. L’hôtel présente un effectif de 43 personnes (43 chambres simples) et le restaurant de 150 personnes (150m² de restauration assise). Si l’on considère les deux ensembles détachés, l’hôtel a un effectif <100 donc rentrerait dans les critères d’un ERP PO 5ème catégorie, le restaurant a un effectif < 200 et rentrerait aussi dans les critères d’un ERP N de 5ème catégorie.
Un cabinet médical sans locaux à sommeil est-il considéré comme ERP de type U?
Je suis syndic bénévole d’une copropriété de garages couverts comprenant uniquement des emplacements de parkings. Cette copropriété est divisée en 2 volumes, le volume 1 (la copropriété située totalement en sous sol) et le volume 2 (la surface supérieure) qui appartient à la commune et est utilisée comme parking public. Nous subissons des infiltrations et le nécessaire a été fait au niveau des assurances aussi bien de la copropriété que de la commune. Certains propriétaires possédants 2 emplacements contigus de parking les ont transformés en box et fermés avec des portes en bois. L’expert de la compagnie d’assurance de la copropriété venu constaté les dégâts causés par les infiltrations a attiré notre attention sur le fait les box fermés avec des portes en bois étaient hors normes et que les compagnies d’assurance n’assureraient aucune indemnisation en cas de sinistre du fait que ces portes sont en matériau inflammable. Malgré de nombreuses recherches, je ne trouve aucun texte relatif à l’interdiction d’installer des portes des box de garage en bois. Merci de votre aide sur ce sujet, je reste à votre disposition si besoin d’informations complémentaires.
Propriétaire d’un ERP de 3eme catégorie, je projette le remplacement des fenêtres. Dois je déposer une DACAM ERP en plus d’une déclaration préalable ?
Sur un ERP type N de 5ème catégorie avec un plancher de dernier niveau à moins de 8m, on a un plancher bois additionné d’un bacula enduit de plâtre et des murs d’environ 50 cm en pierres avec mortier et finition à la chaux. Est-ce que cela suffit pour respecter les normes CF par rapport aux tiers ?
Quel est le type d’ERP pour un SESSAD ?
