Je travaille sur un complexe regroupant un hôtel sur 4 niveaux disposé au-dessus d’un RDC dédié à un restaurant. Le hall d’accès à ces deux programmes est commun. L’hôtel présente un effectif de 43 personnes (43 chambres simples) et le restaurant de 150 personnes (150m² de restauration assise). Si l’on considère les deux ensembles détachés, l’hôtel a un effectif <100 donc rentrerait dans les critères d’un ERP PO 5ème catégorie, le restaurant a un effectif < 200 et rentrerait aussi dans les critères d’un ERP N de 5ème catégorie. 

Cependant, étant donné que ces 2 programmes présentent un hall commun, doit-on mutualiser ces effectifs à 193 personnes ce qui dépasserait le seuil de 5ème catégorie de l’hôtel et classifierait l’ensemble en 4ème catégorie ? 

Le blog vous renvoie à la lecture de l’article GN2§2. 

En conséquence, dans un cas comme dans l’autre, le classement restera en 5ème catégorie.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.