Peut-on, dans la rédaction d’un marché public, ajouter des missions supplémentaires à l’arrêté du 02 mai 2005 au service de sécurité incendie dans un établissement de type U de 2ème catégorie. Exemple : transfert de défunts d’un bâtiment d’hospitalisation au sein de l’emprise vers le dépositoire. Cette manœuvre ne pourra être effectuée que dans l’enceinte de l’établissement. 

La réponse est oui en application de l’article U 43 §1 b).  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.