Je travaille sur le dossier de PC pour un projet de réhabilitation sur une propriété familiale (ferme sur un domaine viticole), et il s’agit de transformer une partie du bâtiment existant en hébergements pour des vendangeurs. Avec 2 dortoirs, un réfectoire et des sanitaires. Donc c’est un ERT, accueillant au maximum 8 travailleurs (< 20). Je ne trouve pas d’infos pour les ERT <20 personnes, il n’y a aucune exigence en matière de sécurité incendie, ni d’accès PMR ? Il n’y a aucune pièce supplémentaire à fournir dans le dossier de PC ?
J’aménage actuellement un ERP (3ème catégorie indépendant) dont la réserve est située au RDC et la cellule Type M au R+1. Il nous est demandé d’installer un monte-charge afin de pouvoir alimenter la surface de vente depuis la réserve. En m’appuyant sur l’article CO28, j’ai créé un SAS CF°1h au RDC pour accéder au monte-charge et un SAS CF°1h au R+1 pour accéder à la surface de vente (accessible public). Mon client m’informe qu’il n’est pas nécessaire de mettre un SAS dans cette réserve au RDC. Peut-on donc retirer ce SAS en réserve RDC pour alimenter le monte-charge qui lui dégagera sur un SAS au R+1 donnant sur la surface de vente ?
Peut-on, dans la rédaction d’un marché public, ajouter des missions supplémentaires à l’arrêté du 02 mai 2005 au service de sécurité incendie dans un établissement de type U de 2ème catégorie. Exemple : transfert de défunts d’un bâtiment d’hospitalisation au sein de l’emprise vers le dépositoire. Cette manœuvre ne pourra être effectuée que dans l’enceinte de l’établissement.
Il s’agit de mettre en place une détection incendie dans des combles d’un bâtiment historique, largement exposés aux vents mais avec de nombreux éléments en bois dont la charpente. Le maître d’ouvrage justifie sa demande en raison de la présence d’une armoire et de plusieurs moteurs électriques. Ces combles sont difficilement accessibles aux pompiers.
Peut-on installer un poêle à granulés comme mode de chauffage dans des locaux classés ERP 5ème catégorie (office de tourisme) ?
L’article MS56 précise qu’une installation de détection incendie doit déceler et signaler tout début d’incendie dans les meilleurs délais et mettre en œuvre les éventuels équipements de sécurité qui lui sont asservis. Cette exigence est réputée satisfaite lorsqu’une installation remplit sa fonction : – lors de la combustion d’un foyer type adapté à la nature du risque rencontré dans l’établissement (ou lors de l’utilisation d’un dispositif reconnu équivalent par le ministre de l’Intérieur) dans le cas de la première vérification d’une installation neuve ou modifiée ou dans le cas d’un changement de la nature des risques de l’établissement ; – lors d’essais fonctionnels réalisés au moyen d’appareils de vérification adaptés au type de détecteur mis en place dans les autres cas. L’essais foyer type est-il donc obligatoire dès lors que l’on rajoute des détecteurs automatiques sur une installation existante et dont le CMSI n’a qu’une fonction évacuation ?
J’envisage de créer une plateforme d’accompagnement médico-sociale multimodale en faveur des personnes en situation de handicap de 10 à 25 ans. Les effectifs du public seront de 10 personnes, une chambre d’hébergement sera créée pour y accueillir 1 personne. J’aimerais savoir quel classement ERP est à envisager ? Type J de 5ème ?
Les locaux de machinerie d’ascenseur de notre copropriété ont une porte qui donne sur l’extérieur du bâtiment (l’accès à la machinerie se fait donc par rez de chaussée, sans pénétrer à l’intérieur du bâtiment. Nous devons remplacer ces portes qui sont actuellement des portes pare feu 1/2h avec ouverture anti panique à l’intérieur du local. Est-il obligatoire de remplacer ces portes extérieures par des portes identiques, coupe-feu et ouverture anti panique. Ceci ne me semble pas nécessaire vu la configuration et le niveau de risque, mais que dit la réglementation ? Ma question car ces portes sont très chères (environ 4000€ pièce).
Ma question concerne un groupement d’établissements avec activité principale P et activité secondaire N totalisant un effectif de 1600 personnes. Ce groupement d’établissements est classé en 1 ère catégorie avec activité principale type P et activité secondaire type N, aussi, je voudrais savoir comment appliquer la règlementation ? Faut-il pour appliquer les dispositions particulières pour la partie P avec un classement en 1ere catégorie et appliquer le même principe pour la partie N ? C’est à dire appliquer la règlementation du type N 1ere Catégorie pour un restaurant pouvant recevoir 100 personnes ?
Comment classe-t-on les murs d’escalade dans un ERP type X, est-ce de l’agencement principal ?
L’article EL10§2 indique que les câbles ou les conducteurs sont « classés Cca-s2, d2, a2 ». En fin d’article cette mention d’alerte apparait : Attention l’arrêté du 17 mai 2024 est applicable à compter du 23 mai 2025. La date du 23 mai 2025 correspond à la date du permis de construire de notre chantier ? Ou la date de pose des câbles sur chantier ?