Si un bâtiment ERP (ex.: Centre commercial) accueille en sous-sol une activité industrielle de type production et transport de froid (l’exploitant occupe un local en sous-sol pour exercer son activité), est-ce que le local en question qui est ICPE et qui doit respecter la réglementation incendie de sa catégorie d’ICPE doit également respecter la réglementation incendie des ERP ? 

Une installation ICPE doit être isolée de la partie ERP et répondre uniquement aux dispositions applicables à la règlementation ICPE. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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Posted inDispositions administrativesERP

Je possède un établissement ERP de 5ème catégorie, établi sur 4 niveaux avec plancher le plus haut > 8m de mon accès pompier. Mon bâtiment est constitué ainsi : RdC : Parking de stationnement, R+1/R+2 admettant du public, R+3/R+4 admettant du personnel au sens du code du travail.Ma question est la suivante, est-ce que je dois appliquer les articles PE au RdC, R+1 et R+2 et les articles code du travail au R+3 et R+4 ? Ou uniquement l’ERP à l’ensemble de l’établissement ?Dans le premier cas cela signifie bien que je dois un cloisonnement traditionnel au R+3 et R+4 mais pas à mon R+1 et R+2 ?