L’autorité de police peut donc émettre un avis favorable à l’issue des 4 mois (AT) sachant que le dossier n’a pas été vérifié par le service instructeur ?
On peut imaginer un ERP avec une desserte défavorable, des dégagements non conformes ? Qu’en est-il des responsabilités ?
L’exploitant recevra un RVRAT avec des NC non visées par la commission qui n’a pu étudier le dossier.
Ce cas de figure peut en effet se produire et cela a déjà eu lieu.
Dans un tel cas, la responsabilité́ de l’organisme agréé́ est entière car il n’est plus que le seul rempart du maître d’ouvrage et de l’architecte au regard des textes règlementaires applicables.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
