Je souhaiterais savoir s’il existe un délai obligatoire de conservation pour les documents suivants une fois les nouveaux documents reçus :
J’ai pour projet d’ouvrir une auberge collective. Le bâtiment est composé de 5 chambres et la capacité maximale d’accueil sera de 15 personnes. Le bâtiment, en tant qu’auberge collective sera-t-il automatiquement considéré comme un ERP avec des locaux à sommeil ? Ou, de par sa petite capacité d’accueil, serait – il soumis aux normes d’un lieu d’habitation ?
J’ai un ERP tiers à simple RDC, par rapport à un IGH, dont la bouche de sortie du désenfumage se situe dans volume de protection IGH. Or, la façade de l’IGH est CF 2H. Est-ce que je dois sortir ma bouche en dehors du volume de protection de IGH.
Dans le cadre d’un projet de réhabilitation d’un ERP (école primaire) à la Réunion :
