« Les bâtiments des logements-foyers sont constitués :
1° Par des locaux assujettis aux seules dispositions du présent arrêté et comprenant :
– des logements ;
– des unités de vie assimilées à des logements, l’unité de vie étant l’ensemble des chambres et locaux directement liés à l’hébergement sur un même niveau ;
– des parties communes, constituées par les dégagements (couloirs, coursives et escaliers) et par des locaux autres que ceux abritant les services collectifs ;
– des locaux de service tels que bagagerie, buanderie, lingerie, etc.
2° Par des services collectifs tels que salles de réunions, salles de jeux, restaurants et leurs dégagements, considérés comme locaux recevant du public et seuls assujettis à la réglementation des établissements recevant du public. »
Ma question :
– s’il n’y a plus d’unités de vie mais que des logements autonomes (appartement avec coin cuisine et sanitaires), le bâtiment est il toujours classé « logement-foyer » au sens de l’article 66 ? (on conservera des services tels que la laverie ou la buanderie avec distribution de linges de lit).
La notion de logement foyer est conservée puisqu’il existe des services collectifs et des locaux de service. Le texte reste donc applicable.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
