Pouvez vous me préciser l’article de la réglementation de sécurité prévue pour les SSIAP, pour un bal de 300 personnes d’un un ERP de seconde catégorie de type L transformé en type P.

Sauf disposition différente au moment de l’autorisation d’ouverture de l’établissement, une salle de type L utilisée comme salle de bal est une salle polyvalente et reste classée en type L.

Le blog vous renvoie à l’article L 14 §3 qui définit la composition du service de sécurité dans ce cas.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.