Selon l’article CO12, si j’ai un établissement occupant partiellement un bâtiment sur 5 niveaux (de N-2 à R+2), à partir d’où dois-je considérer les 8m en sachant que mon établissement occupe partiellement du N-1 (local non accessible au public) jusqu’au R+2 (établissement tiers présent en N-2 et partiellement en N-1)
