Considérons un ERP de 5ème catégorie de type L ou W (salle de réunion ou bureau) recevant régulièrement des visiteurs extérieurs (Si cela était occasionnel, une question du 15 Nov 2008 permet de répondre sur le fait de reconnaitre ou non le critère d’ERP pour ce type de locaux).
Selon l’article PE 2, si l’établissement est sans locaux de sommeil et n’accueille au plus que 19 personnes, un nombre limité de disposition sont applicables (paragraphes 3 et 4):
1) Article PE 4 paragraphes 2 et 3 portant sur les vérifications techniques
2) Article PE 24 paragraphe 1 portant sur les installations électriques
3) Article PE 26 paragraphe 1 portant sur la mise en place d’extincteur portatif et leur répartition.
4) Article PE 27 portant sur les alarmes, alertes et consignes de sécurités
5) Etablissement comportant des locaux représentant des risques particulier d’incendie : Article PE 6 portant sur les dispositions constructive en terme de résistance au feu à satisfaire si un isolement n’est pas possible.
Les locaux représentant des risques particulier d’incendie sont définis en PE 9 :
– Locaux réceptacles des vide-ordures ;
– Locaux d’extraction de la VMC inversée ;
– Locaux contenant des Groupes Electrogènes ;
– Locaux contenant les postes de livraisons et de transformation ;
– Locaux contenant les cellules à haute tension ;
– Locaux de dépôts d’archives et réserves.
Pour les dégagements, est ce que l’article PE 11 est applicable malgré qu’il ne soit pas cité dans le paragraphe 3 de l’article PE2 ?
– S’il n’est pas applicable, quelles sont les prescriptions auxquelles doivent répondre les dégagements (porte / couloir / escalier) en terme de dimension et de nombre ?
– S’il est applicable, est ce qu’il est dans sa globalité ? Par exemple, il impact le calcul de l’effectif pour les dégagements des ERP type W (paragraphe 5 de l’article PE 11 : « L’effectif du personnel ne possédant pas ses dégagements propres doit être ajouté à celui du public pour calculer les dégagements relatifs à l’ensemble des occupants, notamment dans les immeubles à usage d’administration, de banque et de bureaux. »
De plus, si l’article PE 11 est applicable alors qu’il n’est pas cité parmi les articles du paragraphe 3 de l’article PE 2, est ce qu’il y a d’autres articles applicables ?
Réponse
Merci pour ce rappel réglementaire détaillé, mais bien inutile pour le blog. Cela dit, votre recherche n’ayant rien donné, le doute s’installe. Rassurez-vous, pour une fois que le texte est clair et précis, pourquoi aller chercher midi quatorze heures ?
Il faudrait au moins espérer que cet ERP en question de moins de 20 personnes dispose au moins d’une porte d’accès de dimension suffisante pour qu’une personne « normale » puisse y entrer et sortir. Gardez donc votre bon sens en éveil …
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
