A l’étage 3 chambres doubles (donc effectif total de 6 personnes) seront installées (accessibles par un escalier extérieur).
Comment catégoriser ce bâtiment ?
Pour le moment nous partons sur une hypothèse de catégorie N (avec activité secondaire de type O), le tout en 5ème catégorie.
Nous appliquons également les règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil.
Un gîte ne relève pas de la réglementation ERP s’il n’accueille pas plus de 15 personnes. Il y est appliqué la réglementation des immeubles d’habitation.
En ce qui concerne les locaux collectifs de votre gîte, si l’un de ces locaux fait plus de 50 m², il relève de la réglementation ERP (article 9 de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié).
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.