Sur la même parcelle, il existe en rez de chaussée 22 petites maisons en bandes, les locataires ont accès à une salle commune et aussi à une chapelle.
Pourriez-vous m’informer si « une salle en rez de chaussée, d’une surface inférieure à 50m², qui reçoit du public » est considérée comme un ERP ?
Qu’en est-il pour une chapelle et un foyer de 50 m² chacun, réservés à la résidence ?
Une salle commune, dont la surface ne dépasse pas 50 m², quel que soit son usage et dédiée aux occupants des petites maisons en résidence n’est pas considérée comme un ERP même si on y reçoit quelques membres de la famille.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
