L’estrade d’une salle d’audience, dès lors qu’elle est susceptible de recevoir du public, doit répondre à l’accessibilité des personnes en situation de handicap. C’est la même chose en code du travail.
La notion de marche isolée prévue par CO 35 ne concerne que les circulations principales.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
