Un établissement de soins (dispensaire) accueillant uniquement des personnes de jour, qu’on peut donc déclarer « hôpital de jour » (section XIV , arrêté du 10 décembre 2004) de 5ème catégorie doit-il respecter les articles PU ?

Si j’applique l’article U50, de la section XIV, il est fait mention des articles à respecter dans ce type d’établissement. Or, aucun article concernant la stabilité au feu des structures n’est mentionné.

Concrètement, j’ai un ERP 5ème catégorie type U sans locaux à sommeil, en simple rez-de-chaussée, recevant maximum 80 personnes (déclaration du chef d’établissement), dois-je appliquer l’article PU2 aggravant les dispositions de l’article PE28 ? Dois-je avoir une stabilité au feu de la charpente (conforme aux critères de l’article CO14 ) de 1/2 heure ? ou aucune exigence n’est imposée ?

En tant que BET, le blog vous invite à vous poser 2 minutes et de relire tranquillement l’article PE 1 §1 alinéa 2 qui répond à l’ensemble de vos interrogations. Ayez confiance en vous !…

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.