Un amendement a été ajouté à la suite de la réponse en date du 26 août 2019.
Dans son avis du 6 mai 2010, la commission centrale de sécurité a validé un cahier des charges relatif à la construction ou à la modification de grands établissements à exploitation multiple (G.E.E.M.). Ce cahier des charges est rédigé dans le cadre des dispositions de l’article GN 4, paragraphe 2 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (arrêté du 25 juin 1980 modifié). Il y est précisé les dispositions applicables en matière de prévention contre les risques d’incendie et de panique dans les G.E.E.M. https://www.sitesecurite.com/contenu/_erp/erpgn/geem.pdf
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
26/08/2019 : Le cahier des charges mentionné dans cette réponse n’a pas valeur réglementaire car il n’a pas fait l’objet de publication de la part du ministère de l’intérieur. Il peut néanmoins être utilisé comme base de travail notamment en application des dispositions de l’article R.123-20 du code de la construction et de l’habitation.
