Selon l’article CO12, si j’ai un établissement occupant partiellement un bâtiment sur 5 niveaux (de N-2 à R+2), à partir d’où dois-je considérer les 8m en sachant que mon établissement occupe partiellement du N-1 (local non accessible au public) jusqu’au R+2 (établissement tiers présent en N-2 et partiellement en N-1)

L’accès des pompiers se fait sur le RDC. L’article CO12 fait la distinction entre l’établissement occupant intégralement (niveau depuis le sol) le bâtiment de celui l’occupant partiellement où la référence correspond pour les 8m aux niveaux extrêmes. Cela sous entend que le niveau à considérer est le N-1 ?

Les niveaux extrêmes de l’établissement ERP partent du plancher bas du niveau le plus bas au plancher bas du niveau le plus haut même si certains niveaux ne reçoivent pas de public.

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