Le blog n’a pu retrouver que les dispositions de l’article 2 du décret n°55-1394 du 22 octobre 1955 fixant les règles générales de construction des bâtiments d’habitation qui précise « la construction doit pouvoir permettre aux occupants en cas d’incendie soit de quitter l’immeuble sans secours de l’extérieur, soit, de recevoir, le cas échéant, un tel secours ».
Le blog attire votre attention en ce qui concerne les immeubles d’habitation anciens sur le contenu de la circulaire n°82-100 du 13 décembre 1982 relatif à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d’amélioration des bâtiments existants. Son contenu peut vous être utile.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
