Quelle règle d’accessibilité est applicable pour la création d’une extension dans un ERP existant? L’article R 164-2 du CCH nous indique en b) S’ils entraînent la construction de surfaces ou de volumes nouveaux à l’intérieur du cadre bâti existant, les parties de bâtiments ainsi créées respectent les dispositions prévues à l’article R. 164-1. Ce qui veut dire que l’on applique l’arrêté du 20 avril 2017 ou bien l’arrêté du 8 décembre 2014 ? 

Dans le cadre de la restauration lourde d’un immeuble d’habitation (3e famille A), pouvons-nous conserver un escalier existant en bois desservant les niveaux d’habitation ? (Article 22) Par ailleurs, existe-t-il une distance maximale réglementaire à parcourir entre la porte de l’escalier à RDC et la porte d’accès à la rue ? Enfin, l’escalier existant desservant les étages d’habitation, dessert également 2 niveaux de sous-sol, cela est-il possible ? 

J’envisage de transformer une caravane en cuisine en utilisant les ouvertures existantes pour la vente à emporter. Quelle est la règlementation concernant l’installation gaz (2 crêpières, un feu vif), le circuit électrique (maximum 32A répartis sur plusieurs circuits différents), l’aération (hotte, vmc). Est-ce qu’un bouton d’arrêt d’urgence est obligatoire ? Est-ce qu’un contrôle de conformité électrique est aussi obligatoire comme pour le gaz ? 

Je souhaiterais identifier les exigences de l’isolement d’une chaufferie fuel située au sous-sol d’un restaurant existant avec au sous-sol (N, 5ème catégorie ; ERP depuis 07/08/2007 succédant à une ancienne crêperie) : chaudière fuel avec ballon ECS déporté (de 28 kW à priori) dans un local dédié, et cuve fuel dans un local mitoyen à la chaufferie au sous-sol (1500 l mais à priori rempli à 500 l) ; la chaudière sert au chauffage et un ballon ECS, exclusivement pour le restaurant. Le bâtiment abrite sur les 3 niveaux au-dessus du RDC 5 logements desservis par un hall commun (habitation + droit de passage pour le personnel du restaurant servant d’issue de secours secondaire). 1/ quel est le degré CF exigible pour les murs, plancher haut, porte de la chaufferie d’une part et du local cuve d’autre part ? 2/ le local cuve et la chaufferie peuvent-ils être considérés dans un local commun (absence de CF entre les deux volumes et possibilité d’une ventilation commune) ?