La SCI familiale que je représente possède une ancienne ferme. Il a des bâtiments agricoles (Ecuries, hangar et terrains) mais aussi une maison d’habitation qui est actuellement inoccupée. La SCI souhaiterait mettre la maison en colocation meublée pour étudiants car il y a toutes les commodités (5 chambres sur 2 niveaux (3 + 2), cuisine, SAM, 2 SDB, 2 wC et petit terrain). Ce serait donc pour 5 étudiants au maxi. Dans ce cas, est ce que la maison est considérée comme un ERP ? Sachant qu’en parallèle, les bâtiments agricoles (Si le PLUi le permet) seraient transformés en tiers lieu accueillant du public donc en prenant en compte bien sur toutes les recommandations pour un ERP. 

Nous sommes grossistes en textiles évènementiels et proposons des matières ignifugées M1 ou EN or nous avons de plus en plus de demandes de garanties en plus de nos certificats pour les lieux publics. Y-a-t-il d’autres normes que nous devons présenter et qui doivent correspondre aux normes textiles dans les musées, commerces, parcs d’attractions, parcs d’expositions ? 

Pour les établissements de type J ne comportant qu’un seul niveau en rez-de-chaussée donnant directement sur l’extérieur, l’article J10 permet de ne pas prendre en compte de zones J10 ; mais seulement des zones J12 de 14 résidents au maximum. Dans ce cas de figure, doit-on forcément compartimenter sur les zones J12 (ZC = J12) ou alors peut-on considérer une seule et unique ZC pour l’ensemble des zones J12, soit de l’établissement ? Dans l’affirmative, comment se fait le transfert horizontal ; vers l’extérieur ?

Je suis en train de préparer l’étude de désenfumage d’une foire de surface 5000 m² et de hauteur 16 m. Selon la règle IT 246, il faut diviser ce local en cantons de surface inférieure à 1500 m². Pour des raisons techniques et structurelles, l’exécution des écrans de cantonnement n’est pas possible. Est-il possible de ne pas diviser ce local, étant donné que la hauteur est importante (16 m) ? 

Notre copropriété est équipée d’un ascenseur desservant les 4 niveaux. Nous nous sommes aperçus que la ventilation haute était défaillante et le syndic a commandé des travaux de création d’une nouvelle ventilation, débouchant en façade de notre immeuble. D’après la facture de l’artisan, le conduit qu’il a posé est en PVC. Or j’ai cru comprendre que ce conduit devait être résistant au feu, et je m’interroge donc sur l’utilisation du PVC.