Mon beau-frère vit dans un foyer de vie pour handicapés. On nous a dit que c’est un ERP 4.
Quels sont les documents à fournir pour ouvrir un ERP de 5ème catégorie groupe 2 type M recevant moins de 20 personnes?
A t-on l’obligation d’avoir un sanitaire pour handicapés?
Je suis étudiant et, dans le cadre de mes recherches, j’ai besoin de démontrer qu’il existe des différences de réglementation entre les bâtiments soumis au code du travail et les établissements recevant du public de type W (bureau). Outre l’intervention de la commission de sécurité, existe-t-il des différences techniques dans la conception et l’aménagement du bâtiment ?
J’ai un contrat de SSIAP 2 avec ma société depuis plusieurs années. En recevant mon planning de ce mois d’octobre 2023, mon employeur m’oblige à effectuer plusieurs vacations en SSIAP 1 sans mon accord. En refusant, quel seraient les conséquences ? Est-ce que le code de travail peut me protéger ? Pourrais-je avoir les articles ou la jurisprudence.
ERP 3è catégorie Type enseignement sans locaux à sommeil, simple rez-de-chaussée.
Je souhaiterais savoir quelles règles incendie sont appliquées pour des locaux ERT dans groupement d’établissements ERP. Ce local ERT est isolé par des murs et portes CF du reste de l’établissement ERP.
Une consultation dans le cadre d’un bâtiment foyer-logement (hors personnes âgées / handicapées ), 2ème famille sur un seul niveau (rez de chaussée) :
– il y a-t-il une distance maximale d’évacuation, porte du dernier logement jusqu’à l’issue de secours ?
– dans le cas où la circulation forme une boucle ( pas de cul de sac) cela modifie-t-il la disposition ci-dessus ?
– dans le cas d’une cour à l’air libre au centre du bâtiment , peut-on la considérer comme partie du cheminement d’évacuation ( couloir intérieur -> cour extérieur -> couloir intérieur -> issue de secours )
– un désenfumage des circulations dans ce cadre -i (bâtiment rez de chaussée uniquement) modifie-t-il les dispositions ci-dessus ?
Une nouvelle alarme incendie a été posée dans une salle d’un ERP et l’entreprise a laissé les déclencheurs manuels à la même hauteur environ 1,45 m. Peut-on les laisser à cette hauteur ?
Bonjour, Notre résidence de standing sur Marseille a 50 ans et comporte 200 appartements sur 15 étages mais n’est pas classée IGH, et des parkings sur 4 niveaux de sous-sol. Un copropriétaire a acheté 5 box solo contigus et souhaite privatiser la partie commune de 130 m² les desservant pour la fermer définitivement par un rideau métallique. Cette partie commune comporte en son extrémité la gaine d’extraction des fumées du niveau. Le nouveau syndic n’y voit pas d’inconvénient ??? et a même déjà mandaté un géomètre ! Outre les questions de majorité et de prix, est-ce possible de vendre cette zone en obstruant le circuit d’air, et pour le cas où l’AG donnerait son accord, quelles seraient les contraintes à imposer sur l’acte de cession ? Et quelle commission de Préfecture faut-il contacter pour avaliser ou bloquer ce projet ?
Ma question porte sur un immeuble d’habitation collective en 2ème famille (renfermant des logements foyers).
Le dernier niveau de l’immeuble est en R+2 et a un plancher bas à plus de 8m. Les cages d’escaliers sont donc à encloisonner.
Cependant, une cage d’escalier débutant au R0 ne dessert qu’un seul appartement au R+1. Nous ne souhaitons pas intégrer cet escalier à l’appartement pour lui conserver un accès technique à un toit terrasse avoisinant.
La question est donc : Est-il nécessaire d’encloisonner cet escalier ?
Nous habitons dans une résidence de 2004 R+3, plancher R3 à plus de 8m. Dans l’arrêté du 31/01/1986 article 3 il est mentionné que l’escalier doit être encloisonné (sans précision sur le terme encloisonné) Dans mes recherches j’ai trouvé l’arrêté du 5/08/1992 qui en parle mais pour uniquement les lieux de travail Les portes de l’escalier sont équipées de ferme porte mais ne comportent aucune étiquette de classement feu. Pouvez vous me confirmer si ces portes doivent être classée feu et quel classement ou si sans classement on peut retirer les ferme porte pour permettre l’aération du couloir d’accès aux logements.
Organisation d’un marché de Noël dans un bâtiment d’un ERP Etant ERP type J de 3ème catégorie, mon établissement envisage d’organiser un marché de Noël dans une galerie d’un des bâtiments. J’imagine que j’aurai un dossier GN6 à déposer mais quel serait le nouveau classement d’établissement de ce marché de NOEL et quel formulaire renseigner.
Archivage des diplômes SSIAP