Les escaliers tournants de l’article CO56 sont-ils limités à 25 marches au plus, comme ce qui est prévu pour les escaliers droits (CO55) ?
Le décret suivant modifie la capacité maximale d’accueil d’une MAM : Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants Il fixe le nombre de professionnels pouvant exercer en MAM de 1 à 6, dont 4 en simultané. Il fixe la capacité maximale d’accueil à 20 enfants en simultané, dont 16 enfants de moins de 3 ans Quant est-il de l’application de l’application du PE2§2d), reste-t-il toujours limité à 16 enfants ?
Y ‘a-t-il une particularité d’ignifugation pour des décors éphémères, de composition en bois, et non pas à demeure. Si oui peut-on connaitre les dispositions réglementaires les concernant ?
Dans le cadre de l’article CO24 § 1. b) et du cloisonnement traditionnel en général, les baies d’éclairage donnant sur une circulation protégée encloisonnée, peuvent-elles être ouvrantes ?
Je voudrais avoir une information sur les agents de sécurité qui ne sont pas qualifiés SSIAP (agent de sécurité incendie) dans un ERP. Ont-ils le droit de toucher et même de réarmer un SSI Catégorie A ?
Isolement entre local ERP et logements.
J’ai deux questions : 1- j’ai un ERT qui est construit dans le volume de protection de 8m mais isolé de l’IGH coupe-feu 3h. Afin d’éviter le GN6, peut-on autoriser une exposition dans le code du travail ? 2- peut-on mettre des affiches en IGH, si oui quel article autorise cela ?
Pour le calcul des dégagements, il est bien précisé pour les ERP que pour calculer le nombre de dégagement d’un niveau il faut cumuler l’effectif des étages au-dessus. Doit on appliquer la même méthode pour les ERT ? Un contrôleur technique m’a indiqué que non, qu’il fallait uniquement prendre en compte l’effectif du niveau et ne pas cumuler l’effectif des niveaux au-dessus…je ne trouve pas ça logique. Auriez-vous une réponse précise ?
CO13§2 n’exige aucune résistance au feu pour les planchers de vide sanitaire des ERP en simple RDC. Si un plancher sur vide sanitaire sert de dégagement/issue de secours, faut-il néanmoins prévoir une résistance au feu minimale (CF1/2 heure du CO13§2 ou bien CO12), comme suggéré en CO11 et suivant votre réponse https://www.parlons-securite-incendie.fr/2023/08/21/ma-question-concerne-la-stabilite-au-feu-des-coursives-et-balcons-exterieurs-des-erp-et-le-coupe-feu-de-ces-planchers/ ?
J’ai un immeuble (1 RDC + 2 étages) dans lequel se trouvent 2 garages au RDC, 2 anciens appartements au R+1 et 2 appartements en cours de rénovation complète au R+2. Ma question, doit on appliquer les dernières réglementations incendie sur les 2 appartements (R+2) qui sont en rénovation complète ? Entre le R+1 et le R+2 nous avons un plancher bois avec des traversées de gaine qu’il est très difficile à rendre coupe-feu 1h, que faire ?
Structure ou pas structure ?
Un SSI de catégorie A peut-il être vérifié par un technicien compétent tous les ans, et une fois tous les 3 ans par un organisme agréé ?
Service de surveillance pour un loto