Pour la limite de 15 personnes pour une chambre d’hôtes, les bébés comptent-ils comme des personnes ?
Mon immeuble d’habitation R+6 est de 63 logements, un second immeuble d’habitation R+6 de 53 logements, les deux immeubles sont construits sur le parking, celui-ci est commun aux deux immeubles d’habitations, celui-ci comporte deux niveaux de parking inférieur au rez-de-chaussée, le premier comporte 73 places, le deuxième 76 places.
Etant locataire d’un ERT multi occupants dont l’effectif maximum dépasse les 1000 salariés avec un gestionnaire présent et occupant les parties communes, à qui revient la charge et la responsabilité d’être responsable d’évacuation et de centraliser toutes les informations remontées par les guides et serre-files au près des sapeurs-pompiers ? Chaque entreprise doit-elle avoir son propre responsable d’évacuation ?
Je construis une station-service qui a été classée comme IOP, car elle est ouverte au public et est à l’extérieur. Ceci dit, on a été conseillé que si on ajoute un WC à côté de la station, le lieu devient un ERP. Ma question est : est-ce que le lieu complet devient un ERP ou juste le WC, et que seraient alors les règlementations en relation avec la prévention d’incendie.
Je suis gestionnaire et responsable unique de sécurité incendie dans un ERP 1. Le bâtiment a subi de nombreux travaux avec une requalification en zones ERP et code du travail. Sans me consulter, une partie importante du PS au 2ème sous-sol est aménagée en zone de stockage d’archives ! Par définition un parc de stationnement n’est pas destiné à cette activité.
Ma question concerne l’article M6, paragraphe 3 dans un ERP à simple RdC. On y crée un plancher partiel dédié à l’administration.
Dans un entrepôt dont la hauteur du plancher bas est inférieure à 8m (soumis au code du travail), à l’origine un volume unique qui est séparé en 4 cellules (code du travail). Quel doit être le degré coupe-feu règlementaire entre chaque cellule ? Le code du travail ne traite que des bâtiments de plus de 8m dans l’article R4216-24: « Ils sont isolés de tout bâtiment ou local occupé par des tiers, au minimum par des parois coupe-feu de degré une heure ou par des sas comportant des portes pare-flammes de degré demi-heure munies de ferme-porte et s’ouvrant vers l’intérieur du sas. »
J’exploite actuellement une chambre d’hôte sous un statut professionnel (SARL). Mon établissement n’est pas classé comme ERP et il s’agit de ma résidence principale.
Lors du passage d’un technicien pour l’entretien des climatisations d’un ERP, est-ce au technicien de demander le registre de sécurité pour le remplir ou au responsable de le fournir au technicien afin qu’il le remplisse ?
Je voudrais savoir s’il est autorisé d’installer une plancha à gaz sur la terrasse d’un gîte de groupe classé ERP 5ème catégorie.
Je vous sollicite pour savoir si des travaux de réhabilitation (escalier, plomberie, accessibilité PMR, sols, peintures…) pour une école maternelle et primaire peuvent s’effectuer sur le temps scolaire et quelles en sont les conditions.
Je désire aménager un local et créer un point de vente de pizzas à emporter. La vente se fera uniquement à l’extérieur par l’intermédiaire d’un guichet. Pas de clients à l’intérieur. (Comme un camion à pizza). La fabrication et la cuisson se feront dans le local. Je n’arrive pas à trouver dans quelle catégorie se placent ce labo et point de vente et la règlementation incendie qui en découle. (ERP ou établissement N ou M ou autre ???) Pourriez-vous éventuellement me l’indiquer ?
Je travaille sur un événement qui va avoir lieu en plein air dans une agglomération. Il s’agit de 5 scènes reparties dans la ville. C’est un événement gratuit, il n’y a pas d’enceintes, contrôle d’accès ou autre de prévu. J’essaye d’établir une notice de sécurité mais je dois me référer à quels textes ? je suis quoi ? un ERP type PA, une IOP ? ……. Nous sommes sur une jauge attendue de 5/7000 personnes au cumulé sur l’ensemble des sites. L’événement dure une journée (14h- Minuit) Sur les 5 sites j’installe des planchers de danses à destination soit du public soit des artistes et un gradin de 200 places sur un des sites.