Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Dans un espace PA , je possède une CTS de 150m2. Dans le cadre d’une amélioration de l’accueil, est-il possible d’installer une terrasse d’une surface de 100 m2 dans la continuité de l’implantation de la CTS. Posted byFMB 10 mai 2018 (29 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB . . . J’aimerais connaitre la réglementation concernant les boitiers verts de déverrouillage dans les immeubles d’habitation collectifs de 2 /3 et 4ieme famille. Posted byFMB 8 mai 2018 (2 129 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Propriétaire d’une maison de ville en province, année 1920, au rdc un local commercial non loué, au 1er un appartement loué, idem au second et 3ème grenier… Posted byFMB 8 mai 2018 (7 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment . . . Je suis propriétaire d’un logement dans une résidence de 4 appartements datant de 1980. La totalité du RDC est un ancien garage, et a été racheté il y a peu de temps par un magasin de sport qui y stocke tous ses articles. La dalle ne dispose d’aucune protection au feu, et le local d’aucun système d’extinction. Etant donné la nature du stockage (Textile, carton, palettes, plastiques…) le propriétaire du local est-il tenu à des obligations de mise aux normes, et si c’est le cas, quels sont ces o Posted byFMB 8 mai 2018 (20 vues)
Posted inClassementERP Je travaille sur un projet de réhabilitation d’une grande bâtisse à laquelle est accolée une annexe destinée à devenir un gîte de 4 chambres 8 couchages… Posted byFMB 8 mai 2018 (57 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP Je travaille dans un établissement médico-social accueillant des personnes handicapées (déficiences mentales), ERP 4ème catégorie, Type J. Faut-il que ces éléments de décoration (plaids et coussins) soient classés M1 ? Posted byFMB 8 mai 2018 (41 vues)
Posted inERPService de sécurité Nous sommes gestionnaire d’un établissement ERP 4ème catégorie type O. Devons-nous avoir- obligatoirement un veilleur de nuit ? ou un report de l’alarme vers un salarié a proximité est suffisant ? Posted byFMB 8 mai 2018 (1 201 vues)
Posted inERPVérifications Pour l’ouverture d’un ERP de catégorie 5, et dont le local n’a pas été modifié suite aux travaux ni soumis à PM ni à DP, le MO doit-il rédiger une attestation certifiant la réalisation des contrôles et vérifications techniques relatifs à la solidité faite? Posted byFMB 8 mai 2018 (809 vues)
Posted inExtérieur et enveloppe du bâtimentHAB Je projette la création d’une maison d’assistantes maternelles ERP cat 5 R avec un tiers latéral en contigu. Je dois avoir des cloisons coupe-feu. Celles qui y sont installées sont des plaques BF 13 finies sans besoin de peindre, tenues sur des profils et montants en aluminium laqués. Ce sont des structures pour les bureaux, activité ancienne du bâtiment. Je connais juste la Norme B s1 d0 mais je ne connais pas la stabilité au feu. Pensez-vous que ces cloisons sont stables au feu 1h? Posted byFMB 25 avril 2018 (33 vues)
Posted inHABPlans, consignes, signalisation L’article 100 de l’arrêté de 1986 du code de la construction habitation précise que le responsable est tenu d’afficher dans le hall d ‘entrée , près des accès aux escaliers et ascenseurs , – les consignes – les plans s/sols et du rez de chaussée – les consignes particulières dans les parc de stationnement… Posted byFMB 23 avril 2018 (173 vues)
Posted inClassementHAB Je gère 4 gîtes indépendants qui font une capacité inférieure à 16 personnes pour chacun (non ERP du coup). Par contre, j’ai déposé un permis pour rénover une dépendance pour y aménager un local de stockage pour moi, mais aussi un local pour y mettre un billard, table ping-pong. Le service urbanisme considère que ce bâtiment est un ERP, car les 30 personnes peuvent y accéder. La surface totale de la dépendance est de 85 m2. Faut-il séparer le bâtiment en fonction de leur utilisation ? Posted byFMB 23 avril 2018 (83 vues)
Posted inClassementERP . . . J’ai un gîte (location saisonnière) qui se compose de deux bâtiments distants de plus de cinq mètres. Un bâtiment dispose de 7 chambres et l’autre de 5 chambres, chacun peut accueillir 15 personnes. Cependant, c’est un gîte que je loue en une seule entité pour un maximum de 30 personnes et mes locataires prennent donc leurs repas ensemble dans une même pièce (environ 60m2). Suis-je soumise à la règlementation ERP? Devrais-je plutôt les louer séparément (mais cela devient plus compliqué à gérer p Posted byFMB 23 avril 2018 (142 vues)
Posted inERPService de sécurité Dans un établissement de type R équipé d’un SSI de catégorie A (école primaire avec dortoir d’internat pour les primaires et crèche) classé en 2ème catégorie (+de700 à 1500 personnes) faut-il un agent S.S.I.A.P ? Sinon, quelle formation exactement faut-il à « l’employé désigné » ? Posted byFMB 23 avril 2018 (646 vues)
Posted inClassementDispositions administratives Je suis propriétaire d’un gîte que je loue pour 15 personnes maximum mais il arrive que les locataires ne respectent pas cette limite. Je constate qu’il arrive parfois que les locataires soient plus nombreux sans que j’en soie informée : ils apportent des matelas gonflables, des lits parapluie pour les bébés, etc. Ou ils reçoivent des amis qui passent la journée ou la soirée et partent ensuite chez eux. Tout cela dépasse les 15 personnes autorisées. Quelle est la réglementation ?… Posted byFMB 16 avril 2018 (285 vues)
Posted inClassementERP . . . Je souhaiterais savoir comment protéger un château viticole avec une partie ERT, une partie avec 2 gites et une autre avec 4 chambres d’hôtes. Pour moi j’appliquerais le code du travail sur la partie ERT, le code de l’habitation pour les gîtes et chambres d’hôtes. Est-ce exact ? Posted byFMB 9 avril 2018 (21 vues)
