Posted inClassementICPE Nous sommes une unité de fabrication de filtres à huile pour l’automobile et sommes soumis à la rubrique 1530 pour le stockage d’emballages cartonnés, médias filtrants en bobines, de palettes de filtres à huile, de bobines d’acier, colles, peinture poudre… etc etc Quelle est la différence avec la rubrique 1510 qui est moins pénalisante avec un seuil à 5000 m3 contre 1000 m3 pour la 1530 ? Posted byFMB 3 mai 2019 (10 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP Utilisation de lumières flamme vive telle que bougie dans un espace privatif ou associatif en qualité d’occupant occasionnel participant aux charges du bien bâti. Combien de flammes vives (bougies) sont-elles autorisées ( de même que dans les lieux cultuels) compte tenu que les précautions de rigueur sont respectées… Posted byFMB 23 avril 2019 (229 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers Existe-t-il une norme pour installer des voiles d’ombrage sur un espace non clos et accueillant du public ? Posted byFMB 23 avril 2019 (179 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Je suis en charge de l’entretien dans un ERP de type J 4ème catégorie et je ne trouve pas dans le DAO les PV pour les portes pare feu. Dans mon établissement, les portes doivent-elles être résistantes au feu 1/2 h ? Est-ce normal qu’elles n’aient pas de joint ni de marquage latéral ? Posted byFMB 22 avril 2019 (18 vues)
Posted inClassementERP . . . Un parking et une station-service adjacents à un supermarché sont-ils des ERP ou bien une autre catégorie d’établissement? Je précise que le parking est celui du supermarché, et la station-service porte le logo du même supermarché. Si ces établissements ne sont pas des ERP, quelles sont les réglementations applicables en matière de sécurité incendie ? Posted byFMB 22 avril 2019 (1 573 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsIGH Est-il interdit d’implanter une porte de recoupement à fermeture automatique va-et-vient dans une circulation horizontale commune d’un immeuble IGH à usage « hôtel » en sachant que la circulation est d’environ 60 m. de longueur ? Posted byFMB 22 avril 2019 (201 vues)
Posted inERTVérifications Quelles sont les vérifications réglementaires pour un établissement code du travail et la périodicité de visite de la commission de sécurité compétente. Posted byFMB 18 avril 2019 (44 vues)
Posted inClassementERT Je suis en ouverture d’un site relevant du code du travail actuellement. J’ai un restaurant interentreprises dans mon bâtiment qui reçoit du personnel d’une société qui ne fait pas partie de l’enceinte du bâtiment doit-on le faire passer en ERP type N catégorie 5 ? Posted byFMB 18 avril 2019 (23 vues)
Posted inERTService de sécurité Dans un immeuble relevant du code du travail, un des locataires ne nous donne pas l’accès à ses parties privatives alors que mes agents de sécurité incendie ont pour responsabilité d’intervenir en cas de DAI ou intervention sanitaire. J’aimerais savoir quel arrêté ou texte référant de lois présenter au locataire. Posted byFMB 18 avril 2019 (17 vues)
Posted inExtérieur et enveloppe du bâtimentHAB J’habite dans une résidence de 4 bâtiments dans une allée privée, seul le 1er bâtiment donne sur rue. Les camions pompiers ne peuvent pas passer sous le porche du bâtiment 1 car trop bas, une sortie arrière existe mais pas assez large pour un camion non plus. Je suis dans un des bâtiments au centre de cette résidence, l’accès des parties communes se fait par une porte avec interphone. .. Posted byFMB 18 avril 2019 (90 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Nous avons racheté un bâtiment qui est classé ERP. Cependant nous voulons le transformer en deux gites de 15 personnes. Quels documents dois-je fournir à la mairie pour la demande de reclassement ? Posted byFMB 18 avril 2019 (27 vues)
Posted inERPVérifications Nous avons réhabilité notre chambre froide située sous des halles publiques sans changer nos points électriques ni d’eau. Avons-nous besoin d’un RVRAT pour ces travaux? Posted byFMB 18 avril 2019 (62 vues)
Posted inERTExtérieur et enveloppe du bâtiment Une issue destinée à l’évacuation par les pompiers est-elle considérée comme une issue de secours ? Dans un bâtiment d’entreprise, au R+7, existent: – une issue de secours via un escalier (1 unité de passage) qui dessert l’ensemble des étages jusqu’au RDC; – une porte coupe-feu fermée à clé, sur laquelle figure une plaque « accès réservé pompiers » ; cette porte ouvre sur un escalier descendant au R+6 qui s’arrête à une fenêtre donnant sur la rue… Posted byFMB 11 avril 2019 (227 vues)
Posted inClassementHAB Une résidence universitaire est-elle assujettie à la norme ERP Type O lorsqu’elle propose des locations à courte durée à un effectif >15 personnes ou est-ce qu’elle reste soumise à l’arrêté du 31 janvier 1986? Posted byFMB 11 avril 2019 (112 vues)
Posted inDiversHAB Une entreprise est intervenue dans ma résidence pour réparer un porte coupe-feu 2 heures (local poubelle en sous-sol) qui menaçait de tomber car les paumelles étaient abîmées. Il a été mis en place un renfort métallique avec des paumelles soudées dessus, sur toute la hauteur du vantail. Ce profil métallique est fixé au vantail à l’aide de vis traversantes, il y a donc eu perçage du vantail. Pour moi le fait d’avoir percé dans le vantail rend le PV coupe-feu caduque… Posted byFMB 11 avril 2019 (33 vues)