Posted inDispositions administrativesERP Quels sont les documents à fournir à la mairie pour des travaux d’aménagement dans un ERP de type N de 4ème catégorie dans le cadre d’une demande d’autorisation de travaux. A la fin des travaux avant la visite d’ouverture que dois-je transmettre comme document ou justificatif à la mairie et sous quel délai? Posted byFMB 24 mars 2019 (861 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment Est-il interdit de stocker des palettes, ou des poubelles contre la façade d’un ERP. Je pense que le bon sens voudrait que l’on soit éloigné d’au moins 8 mètres. Existe-t-il un article réglementaire sur lequel l’on peut s’appuyer pour faire respecter une éventuelle interdiction? Posted byFMB 24 mars 2019 (174 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment . . . J’ai actuellement un atelier de fabrication de bière artisanale. Dans le même bâtiment, jouxtant cet atelier ainsi que son espace de stockage (entrepôt), j’envisage d’ouvrir une zone accessible au public pour la vente directe (ERP 5e catégorie type M). Les cloisons et les portes de communication séparant l’atelier et l’entrepôt du magasin de doivent-elles être « coupe-feu » ? Mon atelier devra-t-il répondre à des normes spécifiques ? Posted byFMB 24 mars 2019 (294 vues)
Posted inERTType d'établissement Je souhaiterais avoir des informations sur les bureaux non ERP, accueillant des bureaux et des salles réservés à nos adhérents, le tout est régi par le code du travail. Est-il possible qu’un adhérent de l’association puisse organiser des événements en toute autonomie (par exemple une soirée, sans la présence de salariés). Je précise que les événements n’accueilleraient que des adhérents, pas de public externe. Posted byFMB 22 mars 2019 (177 vues)
Posted inHABMatériels incendie Dans un immeuble d’habitation, est-ce nécessaire de mettre sur les paliers des détecteurs de fumée à chaque étage. Chaque palier a une surface de 4m² environ avec 2 à 3 appartements selon les étages + une porte de secours et est-ce nécessaire d’identifier les portes de secours? Posted byFMB 22 mars 2019 (157 vues)
Posted inERPService de sécurité Une association organise un concert de musique ancienne dans une église moderne. La jauge est de 800 personnes. Faut-il envisager des SSIAP ? Posted byFMB 22 mars 2019 (165 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERT Je souhaite acquérir un groupe de locaux professionnels pour faire de la formation (max 15 personnes au total). Cet ensemble de 4 pièces (au total 72m²) se trouve au RDC d’un immeuble avec sa propre porte d’entrée d’un mètre de large. Dans chacune des pièces, il y a une grande fenêtre qui donne directement sur le parking extérieur de l’immeuble. Ces fenêtres sont équipées de barreaux anti-cambriolage… Posted byFMB 22 mars 2019 (17 vues)
Posted inDiversPlans, consignes, signalisation Je suis graphiste et je souhaite réaliser des plans d’évacuations. J’ai trouvé toutes les normes pour réaliser ces plans. Je bloque sur un point relatif à la norme NF X08-070 dans lequel il est dit : Les consignes et instructions de sécurité doivent être le reflet de l’étude des actions nécessaires à réaliser en cas de situation d’urgence ou d’incendie… Posted byFMB 19 mars 2019 (68 vues)
Posted inDésenfumageERT Dans le cadre d’un ERP / type N / 2ème catégorie, il est prévu la construction d’un local technique ventilation, aveugle, de plus de 100 m², en sous-sol. Ce local technique n’est pas accessible au public, il est uniquement accessible au personnel d’entretien et de maintenance des installations techniques, présentes dans ce local… Posted byFMB 19 mars 2019 (804 vues)
Posted inExtérieur et enveloppe du bâtimentHAB Dans une copropriété de 3 bâtiments avec cour intérieure nous avons un locataire qui gare ses scooters ainsi que ceux de ses amis dans cette cour. Existe-t-il une loi ou réglementation au niveau des risques incendie ? Posted byFMB 18 mars 2019 (50 vues)
Posted inClassementERP Je suis actuellement en deuxième année de BTS ESF, et durant mon stage je dois mettre en place un projet. Mon projet est un projet d’aménagement. Ma question est de savoir si les ESATITUDE, sont de type R et de catégorie 4 ou s’ils relèvent du seul code du travail en ce qui concerne la sécurité contre l’incendie. S’ils sont de type R et de catégorie 4, le mobilier doit-il répondre à la norme M3 ? Ou c’est une autre norme ? Posted byFMB 18 mars 2019 (46 vues)
Posted inERPService de sécurité J’ai un ERP de type R de catégorie 4, (un établissement de loisirs avec locaux de sommeil). J’ai 2 agents logés sur place, qui assurent l’astreinte SSI la nuit, lorsqu’il n’y a plus de personnel dans l’établissement. Je souhaiterais savoir si ces agents doivent avoir le SSIAP ou si le fait de les former en interne sur la conduite à tenir pour le SSI suffit?… Posted byFMB 18 mars 2019 (244 vues)
Posted inERPIGH . . . Je suis titulaire et en poste SSIAP 3, dois-je recycler mes SSIAP 1 et 2 ? Posted byFMB 18 mars 2019 (26 vues)
Posted inClassementERP . . . Dans le cadre de la construction d’un bâtiment logement foyer, nous prévoyons de réaliser un local collectif (salle de réunion pour les résidents) d’une surface de 40 m²… Posted byFMB 18 mars 2019 (545 vues)
Posted inERPGaz, hydrocarbures Je suis propriétaire d’un local commercial loué à un restaurant-sandwicherie du type ERP 5e catégorie. Mon locataire utilise des bouteilles de gaz pour faire fonctionner sa machine à Kebab. Nous ne savons-pas si l’utilisation des bouteilles de gaz est autorisée dans un restaurant. D’autre part mon locataire stocke indifféremment les bouteilles de gaz à l’extérieur sans aucune protection en les déposant à même le sol dans la cour… Posted byFMB 15 mars 2019 (557 vues)